Politique de confidentialité

Application Global ADC Auto — version du 8 octobre 2026

1. Responsable du traitement

GLOBAL ADC, SAS au capital de 1 000 euros, 122 rue du Plan, village de Sérignac, 30260 Orthoux-Sérignac-Quilhan, RCS Nîmes 941 608 655, est responsable du traitement des données personnelles décrites ci-dessous. Contact : contact@globaladc.fr.

2. Données collectées et finalités

Données	Finalité	Base légale
Identité et coordonnées des utilisateurs (nom, prénom, adresse e-mail), mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible)	Création et gestion des comptes, authentification, assistance	Exécution du contrat
Informations sur l'entreprise (raison sociale, SIRET, adresse)	Inscription, vérification auprès du répertoire Sirene, facturation	Exécution du contrat ; obligation légale
Données de paiement (traitées par Stripe ; GLOBAL ADC ne reçoit pas le numéro de carte) et données de facturation	Encaissement des abonnements, facturation, comptabilité	Exécution du contrat ; obligation légale
Données saisies dans le Service (fiches d'intervention, achats, stocks de fluides frigorigènes)	Fourniture du Service de traçabilité pour le compte du Client	Exécution du contrat
Coordonnées des apporteurs d'affaires et données nécessaires au versement des commissions	Gestion du programme d'apporteurs d'affaires	Exécution du contrat
Demandes envoyées par les formulaires de contact (nom, prénom, téléphone, e-mail)	Répondre aux demandes, notamment celles des groupes de garages	Intérêt légitime ; consentement pour le formulaire

3. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à GLOBAL ADC et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires suivants :

• Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du site, de l'application et de la base de données ;
• Stripe : traitement sécurisé des paiements par carte bancaire ;
• Odoo : émission et gestion des factures ;
• INSEE (répertoire Sirene) : vérification du numéro SIRET ;
• prestataire d'envoi de courriels, pour les messages de service (confirmation, rappels d'échéance, notifications).

Les données ne sont pas vendues. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données (décision d'adéquation, clauses contractuelles types).

4. Durées de conservation

• Compte et données saisies dans le Service : pendant la durée de l'abonnement, puis pendant la durée imposée par la réglementation sur la traçabilité des fluides frigorigènes (au moins cinq ans pour les fiches d'intervention) ;
• Données de facturation et pièces comptables : dix ans ;
• Demandes de contact : trois ans à compter du dernier échange ;
• Données d'un compte résilié : supprimées ou anonymisées à l'issue de ces durées.

5. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@globaladc.fr. Une pièce justificative peut être demandée. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Sécurité

GLOBAL ADC met en œuvre des mesures adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée irréversible, accès restreints aux données, limitation des tentatives de connexion et sauvegardes régulières.

7. Cookies et stockage local

L'application utilise uniquement des éléments de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de connexion). Ces éléments ne servent ni à la publicité ni au suivi, et ne nécessitent pas de consentement.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date.